Conditions Générales de Vente

Association Ateliers Enchantés

Site : https://www.ateliers-enchantes.fr

Préambule

L’association Ateliers Enchantés, dont le siège social est situé au 21 avenue Emile Zola, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, propose des ateliers collectifs et des cours individuels à destination des futurs et jeunes parents, de leurs enfants, ainsi qu’à toute personne souhaitant découvrir les bienfaits d’un travail vocal global.

Le site https://www.ateliers-enchantes.fr permet aux usagers de réserver et d’acheter en ligne certaines de ces prestations.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV) s’appliquent à toute réservation ou achat effectué sur le site.

Article 1 – Objet et acceptation des CGV

Toute réservation ou achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’usager, qui déclare :

Avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve ;
Agir à titre personnel et non professionnel ;
Disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager.

L’association se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Prestations proposées

2.1. Description des prestations

Les prestations proposées incluent :

Ateliers collectifs et cours individuels pour futurs/jeunes parents et leurs enfants ;
Ateliers pour toute personne souhaitant découvrir les bienfaits du travail vocal global.

2.2. Intervenants

Les intervenants sont des professionnels indépendants, sélectionnés pour leur expertise et leur adhésion aux valeurs de l’association.

2.3. Contre-indications et responsabilité

L’usager s’engage à :

Informer l’association de tout problème de santé pouvant affecter sa participation ou celle de son enfant ;
Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant sa participation et celle de sa famille ;
Assumer les risques liés à la pratique des activités proposées.

2.4. Cartes cadeaux et forfaits

Les usagers peuvent acheter des cartes cadeaux ou des forfaits de 5 séances, valables un an à compter de la date d’achat.

Droit de rétractation pour les cartes cadeaux et forfaits non entamés : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’usager dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du paiement pour exercer son droit de rétractation, uniquement si le forfait ou la carte cadeau n’a pas été entamé(e) (aucune séance consommée, réservée ou utilisée).

Démarches pour exercer le droit de rétractation :
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Ateliers Enchantés, 21 avenue Emile Zola, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
- Le cachet de la poste faisant foi, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Conséquences :
- Remboursement intégral si la rétractation intervient dans les 14 jours et que le forfait ou la carte cadeau n’a pas été utilisé(e).
- Passé ce délai ou si le forfait/carte cadeau a été entamé(e) (même partiellement), aucun remboursement n’est possible, sauf sous forme d’avoir (si respect des conditions d’annulation/report).

Article 3 – Commande, paiement et annulation

3.1. Processus de commande

La commande s’effectue en ligne. L’usager doit :

Choisir la prestation et la date ;
Renseigner ses coordonnées ;
Valider la commande et accepter les CGV ;
Effectuer le paiement en ligne (carte bancaire).

La commande est confirmée par email dans un délai de 48 heures. La vente est définitive après cette confirmation.

3.2. Refus de commande

L’association peut refuser une commande en cas :

D’insuffisance de participants ;
De litige antérieur non résolu avec l’usager.

3.3. Annulation ou report par l’usager

a. Annulation

Délai : Toute annulation doit être notifiée au minimum 48 heures avant le début de la prestation.
Démarches : L’usager doit envoyer un email à contact+annulation@ateliers-enchantes.fr en précisant :
- Son nom et prénom ;
- La référence de la commande ou de la prestation ;
- La date et l’intitulé de la prestation concernée.
- Pour les annulations hors délai, un justificatif médical doit être joint (voir ci-dessous).
Conséquences :
- Dans le délai de 48 heures : L’usager a le choix entre :
  - Un remboursement partiel de 50 % du montant total ;
  - Un avoir d’un montant égal à 100 % de la prestation, valable un an.
- Hors délai : Aucune annulation ne sera acceptée, sauf en cas de justificatif médical valide. Dans ce cas, un avoir sera proposé.

b. Justificatifs médicaux acceptés

Pour les annulations ou reports hors délai, l’usager doit fournir un justificatif médical daté et signé par un professionnel de santé, attestant de l’impossibilité de participer à la prestation. Exemples acceptés :

Certificat médical mentionnant : « Le patient [Nom et Prénom] est dans l’incapacité de participer à une activité physique/vocale le [date] en raison de son état de santé. »
Attestation de kinésithérapeute ou sage-femme (pour les ateliers pré/postnatals) indiquant une contre-indication temporaire.
Justificatif d’hospitalisation ou de consultation aux urgences.

À noter :

Le justificatif ne doit pas mentionner le motif médical (respect du secret médical).
Les justificatifs non datés, non signés ou postérieurs à la prestation ne seront pas acceptés.
Pour les enfants, un certificat pédiatrique ou un justificatif de maladie scolaire est requis.

c. Report

Délai : Le report doit être demandé au minimum 48 heures avant le début de la prestation.
Démarches : L’usager doit envoyer un email à contact+report@ateliers-enchantes.fr en précisant :
- Son nom et prénom ;
- La référence de la commande ou de la prestation ;
- La date et l’intitulé de la prestation concernée ;
- La ou les nouvelles dates souhaitées (sous réserve de disponibilité).
Conséquences :
- Le report est possible une seule fois par prestation.
- Hors délai : Aucun report ne sera possible, sauf en cas de justificatif médical valide.

d. Cartes cadeaux et forfaits

Modification d’une prestation réservée avec une carte cadeau ou un forfait : Possible une seule fois, sous réserve d’un préavis de 48 heures et d’un email à contact@ateliers-enchantes.fr.
Validité : Les cartes cadeaux et forfaits sont valables un an à partir de la date d’achat.
Non-utilisation : Aucune prolongation ou remboursement ne sera accordé après expiration.

3.4. Annulation par l’association

L’association se réserve le droit d’annuler une prestation pour un motif légitime (maladie de l’intervenant, nombre insuffisant de participants, force majeure, etc.).

Délai de prévenance :
- La veille de la prestation si celle-ci a lieu le matin ;
- Jusqu’à 4 heures avant le début de la prestation si celle-ci a lieu l’après-midi ou en soirée.
Notification : L’usager sera prévenu par email ou téléphone.
Conséquences : L’usager recevra un avoir d’un montant égal à 100 % de la prestation annulée, valable un an.

3.5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont fixés par l’association et indiqués en euros (TVA non applicable, article 261-7-1° du CGI). Le paiement est exigé lors de la réservation. Les prestations individuelles (cours particuliers) sont réglées directement à l’intervenant.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf pour les forfaits et cartes cadeaux non entamés (voir Article 2.4).

Article 5 – Responsabilité et garanties

L’association :

Décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs d’apprentissage ;
N’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou des prestations ;
Ne garantit pas la disponibilité permanente du site.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, etc.) sont utilisées pour la gestion des réservations et la communication liée aux prestations.

Durée de conservation : 3 ans.
Droits des usagers : Accès, rectification, suppression, opposition (contact@ateliers-enchantes.fr).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, l’usager peut contacter le service clientèle : contact@ateliers-enchantes.fr ou recourir à une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Article 9 – Mentions légales

Association Ateliers Enchantés

Siège social : 21 avenue Emile Zola, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Tél. : 07 81 97 88 29

Email : contact@ateliers-enchantes.fr

N° SIRET : 991 460 866 00015

N° RNA : W941020599

Conditions Générales d’Utilisation des locaux et des services de l’association Ateliers Enchantés

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles et obligations applicables à l’utilisation des locaux et services proposés par l’association Ateliers Enchantés. Toute réservation ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 1 – OBJET

L’association Ateliers Enchantés met à disposition des locaux situés :

25 rue Beccaria, 75012 Paris,
56 bis Rue des Plantes, 75014 Paris,
44 rue de la Varennes, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Ces locaux sont dédiés à l’accueil des usagers dans le cadre d’ateliers collectifs et de cours individuels, notamment :

Chant pré et postnatal,
Chant avec bébé,
Chant en famille,
Toute activité liée au travail vocal global.

Les présentes CGU précisent les règles de comportement, de sécurité, de responsabilité et d’hygiène pour garantir le bon déroulement des activités et le respect de tous.

ARTICLE 2 – COMPORTEMENT GÉNÉRAL

L’usager s’engage à :

Ponctualité : Respecter les horaires des ateliers et cours. L’accès peut être refusé après l’heure de début.
Courtoisie : Adopter un comportement respectueux envers les intervenants, les autres usagers et les accompagnants. Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou perturbateur (y compris de la part des accompagnants) peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement des prestations réservées.
Tolérance zéro pour la violence : Toute forme de violence (physique ou psychologique) est strictement interdite et entraînera une exclusion immédiate.

ARTICLE 3 – RESPECT DES LIEUX ET DU MATÉRIEL

L’usager doit :

Prendre soin des locaux et du matériel mis à disposition.
Ne pas emporter le matériel hors des locaux.
Ranger les poussettes dans les espaces dédiés pour éviter l’encombrement.
Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement du matériel à un responsable de l’association.

ARTICLE 4 – NUISANCES SONORES

Pour préserver un environnement calme :

Les téléphones doivent être en mode silencieux ou vibreur. Les appels sont interdits dans les salles d’atelier et doivent être passés dans la salle d’attente ou à l’extérieur.
L’usager s’engage à maintenir un volume sonore modéré.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ PARENTALE

L’usager est entièrement responsable de son enfant dans les locaux de l’association et doit :

Surveiller en permanence son enfant, notamment lors de l’utilisation de matériel de puériculture.
Éviter de laisser traîner des objets dangereux pour les autres enfants.
Informer les intervenants de toute condition médicale ou particulière de l’enfant pouvant affecter sa participation aux activités.
En cas d’urgence médicale, les intervenants de l’association peuvent contacter les secours, mais ne sont pas habilités à prodiguer des soins. Les parents ou détenteurs de l’autorité parentale restent seuls responsables des décisions médicales.

ARTICLE 6 – HYGIÈNE ET PROPRETÉ DES LOCAUX

Pour garantir un environnement sain :

Retirer ses chaussures ou utiliser des surchaussures dans les zones indiquées.
Jeter les déchets dans les poubelles prévues à cet effet.
Se laver les mains avant et après chaque atelier.
Ne pas consommer de nourriture dans les salles d’atelier (sauf autorisation exceptionnelle).
Signaler tout accident ou salissure à un responsable.
Respecter les consignes sanitaires en vigueur (port du masque, gel hydroalcoolique, etc.).
Les animaux ne sont pas autorisés, sauf chiens guides ou d’assistance.
Signaler toute allergie connue.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Le règlement des prestations est dû en totalité, même en cas d’exclusion pour non-respect des CGU.
Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Tout paiement non effectué à la date convenue peut entraîner la suspension de l’accès aux services.
Les tarifs peuvent être révisés annuellement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION

L’association décline toute responsabilité concernant :

Les prestations des intervenants extérieurs.
L’atteinte d’objectifs personnels ou pédagogiques.
La perte, le vol ou la détérioration des biens personnels.
Les conséquences liées à une force majeure.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. L’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE

L’association peut prendre des photographies ou vidéos lors des ateliers. L’usager peut s’y opposer par écrit. Pour les mineurs, l’autorisation des parents est requise.

ARTICLE 11 – ASSURANCE

L’association souscrit une assurance responsabilité civile. Les usagers doivent vérifier leur couverture personnelle.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les usagers en seront informés via le site internet.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 14 – DIVERS

L’association peut refuser ou annuler une réservation sans justification, sous réserve de remboursement.
Les usagers s’engagent à ne pas utiliser les locaux à des fins commerciales, politiques ou illégales.
En cas de non-respect répété des CGU, l’association peut résilier unilatéralement toute relation avec l’usager.

ARTICLE 15 – CONTACT

Association Ateliers Enchantés

Siège social : 21 avenue Emile Zola, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Tél. : 07 81 97 88 29

Email : contact@ateliers-enchantes.fr